Conseil Municipal du 29 février 1904




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D12 Page 255Séance du 29 Février 1904|-|Adjudication Gendret|-|Vente d'arbres|-|Enlèvement des boues|-|Installation cadres - Affiches administratives au Petit Chelles et Coudreaux|-|Taxe utilitaire - Exemption|-|Réponse du Directeur des postes - Registre D12 Page 255 - Délibération
D12 Page 256Marché aux chevaux de Tournan|-|Gratification aux instituteurs de Brou et Gournay|-|Allocation de 50 frs à Mr Foreau pour travail à la Mairie|-|Curage du fossé à l'extrémité avenue du Chesnay|-|Subvention Secours Mutuels|-|Rapport des ingénieurs chemin vicinal N°4 - Registre D12 Page 256 - Délibération
D12 Page 257Legs Godard-Desmarest|-|Cotes irrécouvrables|-|Commission des chemins avenue Jean de Chelles|-|Déplacement d'un poteau quai de Marne - Réclamation|-|Parapet de Pont de Bois|-|Urinoir du cimetière|-|Soutien de famille Bordereau - Registre D12 Page 257 - Délibération
D12 Page 258Dépenses imprévues|-|Portique des pompiers|-|Proposition changement de nom de la rue St Georges-Eterlet|-|Plainte de Mr Mariey Haie du Moulin - Registre D12 Page 258 - Délibération